Site web : https://www.i-procom.fr/
Les informations légales telles que le numéro SIRET doivent figurer sur le document. La mise en forme doit faciliter la lecture avec des paragraphes aérés et structurés. Une présentation claire et professionnelle renforce la crédibilité du message et favorise son impact auprès du destinataire.Rédaction
Source : https://www.i-procom.fr/format-papier-les-fondamentaux-des-actes-juridiques-conventionnels/
durées légales de conservation des actesLes exigences de conservation varient selon la nature des documents. La réglementation impose des délais spécifiques pour chaque type d'acte. Cette obligation découle directement des dispositions du Code civil et des textes réglementaires.