Site web : https://www.espacelogis.fr/
Source : https://www.espacelogis.fr/maison-hypothequee-guide-pratique-des-demarches-et-garanties-bancaires/
droits et obligations du propriétaireLa possession d'une maison hypothéquée implique une relation contractuelle entre le propriétaire et la banque. L'inscription d'une hypothèque nécessite un acte authentique rédigé par un notaire.
Source : https://www.espacelogis.fr/le-bail-commercial-en-france-guide-complet-des-fondamentaux-juridiques/
Une clause d'échelle mobile peut également être intégrée au contrat pour ajuster automatiquement le loyer selon des indices prédéfinis. L'accord initial fixe la répartition des charges et impôts entre les parties.Les