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La fiscalité sur les donations immobilières repose sur plusieurs paramètres dont les liens familiaux et la valeur du bien.Les barèmes selon le lien de parentéLes montants des abattements varient selon les liens familiaux.
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création du profil et inscription en ligneL'inscription s'effectue via un formulaire en ligne où vous renseignez vos informations personnelles. La procédure nécessite l'indication de votre âge, la date d'obtention de votre permis et votre coefficient bonus-malus.